Politique de confidentialité

NOUS PRENONS GRAND SOIN DE VOS DONNÉES PERSONNELLES.

La présente politique (« Politique de confidentialité ») décrit quelles données personnelles sont collectées concernant les utilisateurs de Nest & Cut (« Utilisateurs ») lors de la souscription au Service et de son utilisation, ainsi que la manière dont ces données sont utilisées. Vous y trouverez également nos coordonnées si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées par ALMA.

1. Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

Client : l’entité juridique ayant souscrit au Service.
Représentant du Client : la personne physique habilitée à approuver les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la présente Politique de confidentialité, au nom du Client.
Données : données personnelles de l’Utilisateur, telles que définies à l’article 4 du RGPD, traitées par ALMA aux fins définies dans la présente Politique de confidentialité.
Service : application en ligne « Nest&Cut ».
Abonnement : souscription par le Client à une offre permettant l’utilisation du Service.
Utilisateur : personne physique agissant sous l’autorité du Client, y compris le Représentant du Client (le cas échéant), et dûment autorisée à utiliser les Services conformément aux termes et conditions du Contrat. L’Utilisateur peut également être désigné par « Vous » dans la présente Politique de confidentialité.

Tous les autres termes utilisés avec une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation de Nest&Cut.

2. Qui collecte et traite les Données des Utilisateurs ?

La société responsable de la collecte et du traitement de vos données (« responsable du traitement ») est ALMA, société constituée selon le droit français, située 15 rue Georges Pérec, 38430 Saint-Martin-d’Hères, France.

3. Quelles données personnelles sont collectées concernant les Utilisateurs et à quelles fins ?

Nous avons décidé de lister les finalités de traitement pour chaque type de Données collectées :

Représentant du Client

  • Adresse e-mail

    • Souscription à une offre d’essai ou conclusion d’un abonnement définitif au Service

    • Présentation de nos offres, produits, webinaires, mises à jour logicielles

    • Envoi de devis, propositions ou offres commerciales par e-mail

  • Adresse IP

    • Vérification de la localisation du Client afin (i) d’appliquer le tarif d’abonnement correspondant et/ou (ii) de refuser l’abonnement de Clients situés dans des pays soumis à des sanctions internationales

    • Prévention de l’utilisation abusive du Service, telle que la souscription multiple à des offres d’essai gratuit de 30 jours

Tous les Utilisateurs

  • Adresse e-mail

    • Inscription aux webinaires

    • Création du compte Utilisateur

    • Gestion du compte Utilisateur

    • Identification de l’Utilisateur (connexion, récupération des mots de passe perdus)

    • Gestion des commentaires des Utilisateurs sur le Service

    • Traitement des demandes d’exercice des droits relatifs aux Données

    • Accès à la documentation Utilisateur et au Support Utilisateur

    • Traitement des demandes de support

    • Abonnement à la newsletter de Nest&Cut

4. Quelle est la base légale de ces traitements et collectes de Données ?

Nous présentons ci-dessous la base légale applicable à chaque type de traitement :

Représentant du Client

  • Adresse e-mail

    • Souscription à une offre d’essai ou à un abonnement
      → Consentement (article 6.a du RGPD)

  • Adresse e-mail

    • Présentation d’offres, produits, webinaires, mises à jour

    • Envoi de devis et d’offres commerciales
      → Intérêt légitime (article 6.f du RGPD)

  • Adresse IP

    • Vérification de la localisation

    • Prévention de l’utilisation répétée ou abusive des offres d’essai
      → Intérêt légitime (article 6.f du RGPD)
      → Réponse à une demande préalable à la conclusion d’un contrat (article 6.b du RGPD)

Tous les Utilisateurs

  • Adresse e-mail

    • Inscription aux webinaires
      → Exécution du contrat (article 6.b du RGPD)

  • Adresse e-mail

    • Création et gestion du compte Utilisateur
      → Exécution du contrat (article 6.b du RGPD)

  • Adresse e-mail

    • Gestion des commentaires
      → Intérêt légitime (article 6.f du RGPD)

  • Adresse e-mail

    • Traitement des demandes d’exercice des droits
      → Respect d’une obligation légale (article 6.d du RGPD)

  • Adresse e-mail

    • Support et documentation Utilisateur
      → Exécution du contrat (article 6.b du RGPD)

  • Adresse e-mail

    • Abonnement à la newsletter Nest&Cut
      → Consentement (article 6.a du RGPD)

5. Partage ou transfert des Données des Utilisateurs

Les données personnelles collectées par ALMA peuvent être transférées à des sous-traitants, pour les besoins des traitements (notamment l’envoi d’e-mails).

Hébergement des données

Les Données personnelles sont stockées et traitées électroniquement sur l’infrastructure mondiale Amazon Web Services (AWS Cloud). Les serveurs hébergeant les données personnelles du Service sont situés à Paris, France.

Le Client reconnaît et accepte qu’ALMA confie l’hébergement des Données à AWS en tant que sous-traitant. Si, pour les besoins de la fourniture du Service, des ressources d’hébergement supplémentaires étaient nécessaires, ALMA pourra confier tout ou partie de l’hébergement des Données personnelles à un autre prestataire, sous réserve d’en informer préalablement le Client. Ce prestataire devra offrir des garanties adéquates en matière de sécurité et de confidentialité des données. En tout état de cause, ALMA demeure responsable de tout manquement à ses obligations imputable à l’un de ses sous-traitants.

Envoi d’e-mails

Les e-mails adressés aux Utilisateurs sont traités par TouchDown, dont les serveurs sont principalement situés en France.

ALMA ne transfère pas les Données en dehors de l’Union européenne sans le consentement de l’Utilisateur.

Sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessus, ALMA ne vend, n’échange ni ne transfère de quelque autre manière que ce soit à des tiers les Données des Utilisateurs, ni aucun contenu que vous pourriez télécharger ou transmettre lors de l’utilisation du Service, sauf demande expresse des autorités légalement compétentes, dans le cadre d’une décision judiciaire ou administrative.

6. Durée de traitement et de conservation des Données

Représentant du Client

  • Adresse e-mail

    • Abonnement ou essai
      → Jusqu’à 1 an après la résiliation de l’Abonnement

  • Adresse e-mail

    • Prospection commerciale
      → Jusqu’à 3 ans après la résiliation de l’Abonnement ou après le dernier contact en l’absence d’Abonnement

  • Adresse IP

    • Localisation et prévention des abus
      → 13 mois après l’Abonnement ou son renouvellement

Tous les Utilisateurs

  • Adresse e-mail

    • Compte, webinaires, commentaires, support
      → Jusqu’à 1 an après la clôture du compte Utilisateur

  • Adresse e-mail

    • Exercice des droits
      → Jusqu’à 5 ans après le traitement de la demande

  • Adresse e-mail

    • Newsletter
      → Jusqu’à la désinscription par l’Utilisateur

7. Protection des Données des Utilisateurs

ALMA s’engage à assurer le plus haut niveau de protection et de confidentialité des données personnelles et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité suffisant conformément à la réglementation sur la protection des données.

Plus spécifiquement :

  • Les serveurs sont sécurisés et accessibles uniquement au personnel d’ALMA.

  • Les données hébergées sont sauvegardées quotidiennement, avec une durée de rétention de 90 jours.

8. Profilage

ALMA n’utilise aucune donnée personnelle collectée via ses sites web à des fins de profilage. Le profilage est défini comme l’évaluation de certaines caractéristiques personnelles afin d’analyser ou de prédire des comportements personnels ou professionnels.

9. Cookies

Dans certaines circonstances, des cookies peuvent être enregistrés sur vos appareils afin de fournir certains services, comprendre vos préférences et optimiser notre site.

Cookies d’audience et statistiques

Nest&Cut utilise Matomo, une plateforme d’analyse web conforme aux exigences du RGPD.

Cookies techniques et de navigation

Ces cookies facilitent la navigation et l’accès à certaines fonctionnalités (création de compte, identification, formulaires, commentaires, etc.).

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

10. Vos droits et leur exercice

Vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’opposition

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
ALMA – 15 rue Georges Pérec, 38430 Saint-Martin-d’Hères
ou par e-mail : dataprivacy@alma.fr

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Google Drive

L’application Nest&Cut utilise les données Google Drive afin de faciliter la création de nouveaux projets dans Nest&Cut. Les données utilisées sont des fichiers ZIP contenant des fichiers géométriques (DXF, DWG, STEP, DSTV, SVG, PDF, CSV) ainsi que des descriptions de propriétés (fichiers JSON ou CSV). Ces données sont stockées sur l’infrastructure cloud de Nest&Cut, exploitée par Amazon Web Services, pour une durée maximale de trois mois, comme l’ensemble des projets créés dans Nest&Cut, et ne sont communiquées à aucun autre partenaire.